Règlement du programme Gmail

Le règlement du programme ci-dessous s'applique à Gmail. Le règlement joue un rôle important dans le maintien de la qualité du service Gmail pour tous les utilisateurs.

Si vous utilisez Gmail avec un compte grand public (de type @gmail.com), nous vous invitons également à lire les Conditions d'utilisation de Google pour obtenir de plus amples informations. Si vous utilisez un compte fourni par votre entreprise, votre établissement scolaire ou une autre organisation, certaines conditions peuvent également s'appliquer en fonction de l'accord passé entre votre organisation et Google ou d'autres règles. Votre administrateur pourra peut-être vous fournir d'autres informations.

Nous devons maîtriser les abus qui pourraient compromettre ces services, et nous demandons à chacun de respecter le règlement ci-dessous afin de nous aider à atteindre notre objectif. Si un éventuel cas de non-respect du règlement est porté à notre connaissance, nous examinons le contenu en question et prenons les mesures qui s'imposent, comme restreindre ou désactiver l'accès d'un utilisateur aux produits Google. Si vous pensez que votre compte a été désactivé par erreur, suivez les instructions indiquées sur cette page.

Nous pouvons prendre des mesures concernant les comptes qui dépassent les limites du quota de stockage. Par exemple, nous pouvons bloquer l'envoi ou la réception de messages si vous dépassez votre quota de stockage. Nous pouvons également supprimer le contenu de votre compte si vous ne réduisez pas votre stockage ou que vous n'augmentez pas suffisamment l'espace de stockage. Pour en savoir plus sur les quotas de stockage, cliquez ici.

Ce règlement pouvant être modifié à tout moment, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.

Signaler un abus

Si vous pensez qu'un compte ne respecte pas le règlement de notre programme, vous pouvez le signaler de plusieurs manières :

En cas d'abus d'ordre général, veuillez utiliser ce formulaire
En ce qui concerne la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles, veuillez utiliser ce formulaire
Pour toute atteinte aux droits d'auteur, veuillez utiliser ce formulaire

Veuillez prendre connaissance du règlement ci-dessous pour savoir ce que nous entendons par "comportement abusif". Lorsque nous constatons qu'un compte enfreint le présent règlement, nous pouvons le désactiver. Si votre compte est désactivé et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, suivez les instructions indiquées sur cette page.

Inactivité du compte

Pour que votre compte reste actif, vous devez utiliser le produit. Pour ce faire, accédez au produit ou à son contenu au moins une fois tous les deux ans. Nous pouvons prendre des mesures concernant les comptes inactifs, par exemple en supprimant les messages présents dans le produit. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Spam et messages en masse

Vous ne devez pas utiliser Gmail pour envoyer du spam ou des messages commerciaux non sollicités.

Vous n'êtes pas autorisé à vous servir de Gmail pour envoyer des e-mails contrevenant à la directive européenne sur les communications non sollicitées ou à d'autres législations anti-spam. Vous ne devez pas non plus envoyer d'e-mails non autorisés via des serveurs tiers ouverts, ni distribuer les adresses e-mail de tiers sans leur autorisation.

Vous ne devez pas tromper ni induire en erreur les utilisateurs en automatisant l'interface de Gmail, que ce soit pour envoyer, supprimer ou filtrer des e-mails.

N'oubliez pas que si, pour vous, les termes "non sollicités" ou "indésirables" peuvent avoir un certain sens, il est possible qu'ils soient perçus différemment par les destinataires de vos e-mails. Faites preuve de bon sens lorsque vous envoyez des e-mails à de nombreux destinataires, même si ces derniers ont, par le passé, accepté de recevoir des e-mails de votre part. Si des utilisateurs de Gmail marquent des e-mails comme spam, il est fort probable que les futurs messages que vous enverrez soient également considérés comme du spam par nos systèmes de protection contre l'utilisation abusive.

Création et utilisation de plusieurs comptes Gmail

Vous ne devez ni créer, ni utiliser plusieurs comptes dans le but d'enfreindre les règles Google, de contourner les limitations de comptes Gmail, de tromper les filtres ou d'altérer les restrictions mises en place sur votre compte. Si, par exemple, un autre utilisateur vous a bloqué ou si votre compte Gmail a été désactivé pour utilisation abusive, vous ne devez pas créer de compte de remplacement pour reprendre des opérations similaires.

Par ailleurs, vous n'êtes pas autorisé à créer des comptes Gmail à l'aide de moyens automatisés, ni à acheter, vendre, commercialiser ou revendre des comptes Gmail à d'autres utilisateurs.

Logiciels malveillants

Vous ne devez pas utiliser Gmail pour distribuer des virus, des logiciels malveillants, des vers, des défauts, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus ou tout autre élément semblable de nature destructrice ou trompeuse. En outre, vous ne devez en aucun cas distribuer du contenu destiné à endommager les réseaux, les serveurs ou toute autre infrastructure de Google ou de tiers, ou à perturber leur fonctionnement.

Fraude, hameçonnage et autres pratiques trompeuses

Vous ne devez pas accéder au compte Gmail d'un autre utilisateur sans son autorisation explicite.

Il est interdit d'utiliser Gmail pour effectuer des opérations d'hameçonnage. Abstenez-vous de demander ou de recueillir des données sensibles, comme des mots de passe, des informations bancaires et des numéros de sécurité sociale.

Vous ne devez pas envoyer de messages pour tromper ou induire en erreur d'autres utilisateurs, ou les inciter à partager des informations sous de faux prétextes (en usurpant, par exemple, l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une entité).

Sécurité des enfants

Nous ne tolérons en aucun cas les images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants. Si nous sommes informés de la présence de ce type de contenu, nous le signalons à l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA), conformément à la législation. En outre, nous sommes susceptibles de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre des personnes incriminées, comme la clôture de leur compte Gmail.

Google proscrit l'utilisation de Gmail pour solliciter des enfants à des fins sexuelles, c'est-à-dire toute pratique visant à entrer en contact avec un enfant afin de réduire ses inhibitions en prévision d'un abus sexuel, d'un trafic ou de toute autre forme d'exploitation.

Si vous pensez qu'un enfant est en danger ou a été victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, contactez immédiatement les services de police.

Si vous avez déjà signalé un problème aux autorités et que vous avez toujours besoin d'aide, ou si vous craignez qu'un enfant soit ou ait été mis en danger sur Gmail, vous pouvez signaler ce comportement à Google à l'aide de ce formulaire. N'oubliez pas que vous pouvez toujours bloquer une personne si vous ne souhaitez pas qu'elle puisse vous contacter sur Gmail.

Droits d'auteur

Respectez les droits d'auteur. Il est interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, qui comprennent les brevets, les marques déposées, les secrets commerciaux, ainsi que tout autre droit de propriété. Il est également interdit d'encourager ou de provoquer toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Pour nous signaler une atteinte aux droits d'auteur, remplissez ce formulaire.

Harcèlement

Vous ne devez pas utiliser Gmail pour harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs. Dès lors qu'il s'avère qu'une personne se livre à ce genre d'activité, son compte peut être désactivé.

Activités illégales

Respectez la législation applicable. Gmail ne doit pas être utilisé pour encourager ou organiser la pratique d'activités illicites, ou pour se livrer à de telles activités.