Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Drive

Date d'entrée en vigueur : 31 mars 2020 (afficher la version précédente)

Pour utiliser Google Drive, vous devez accepter (1) les Conditions d'utilisation de Google et (2) les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Drive (les "Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Drive").

Veuillez lire attentivement chacun de ces documents. Ensemble, ils forment les "Conditions" et définissent ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez nos services, et réciproquement.

Bien qu'elles ne fassent pas partie de ces Conditions, nous vous invitons à lire nos Règles de confidentialité afin de mieux comprendre comment modifier, gérer, exporter et supprimer vos informations.

1. Votre contenu

Google Drive vous offre la possibilité d'importer, de mettre en ligne, de stocker, d'envoyer et de recevoir des contenus. Comme décrit dans les Conditions d'utilisation de Google, vos contenus vous appartiennent toujours. Nous ne revendiquons pas la propriété de vos contenus, à savoir les données, texte, informations et fichiers que vous importez, partagez ou stockez dans votre compte Drive. Les Conditions d'utilisation de Google octroient à Google une licence limitée visant à exploiter et à améliorer les services Google Drive. Si vous décidez de partager un document avec un autre utilisateur ou si vous souhaitez l'ouvrir à partir d'un autre appareil, nous mettons cette fonctionnalité à votre disposition.

Google Drive vous permet également de collaborer sur le contenu d'autres utilisateurs de Google Drive. Le "propriétaire" du contenu est la personne qui contrôle ce contenu ainsi que la façon dont il est utilisé.

Les paramètres de partage de Google Drive vous permettent de définir dans quelle mesure les autres utilisateurs peuvent utiliser vos contenus stockés dans Google Drive. Les paramètres de confidentialité de vos fichiers dépendent du dossier ou du Drive dans lequel ils sont stockés. Les fichiers stockés dans votre Drive individuel restent totalement privés, sauf si vous décidez de les partager. Vous pouvez partager vos contenus et transférer à d'autres utilisateurs la possibilité de contrôler ces contenus. Les fichiers que vous créez ou placez dans des dossiers ou Drive partagés par d'autres utilisateurs héritent des paramètres de partage, et éventuellement des paramètres de propriété, du dossier ou du Drive dans lequel ils se trouvent. Nous ne communiquons ni vos fichiers, ni vos données à d'autres personnes, sauf dans les cas décrits dans nos Règles de confidentialité.

Nous n'utilisons pas vos contenus à des fins de campagnes marketing ou promotionnelles.

2. Règlement du programme

Nous pouvons examiner vos contenus pour vérifier qu'ils ne sont pas illégaux et qu'ils n'enfreignent pas le Règlement du programme. Nous sommes également susceptibles de supprimer ou de refuser d'afficher les contenus dont nous pouvons raisonnablement penser qu'ils enfreignent nos propres règles ou la loi. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous examinons les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous le faisons.