Mises à jour : Conditions d’utilisation

Nous voulons être aussi transparents que possible au sujet des modifications que nous apportons à nos conditions d'utilisation. Dans cette archive, vous trouverez les différentes versions de nos conditions d'utilisations, de 1999 à maintenant.

• 22 mai 2024 (Résumé des modifications)
• 5 janvier 2022
• 31 mars 2020
• 22 janvier 2019
• 25 octobre 2017
• 11 novembre 2013
• 1 mars 2012
• 21 novembre 2008
• 16 avril 2007
• 5 novembre 2005
• 29 mars 2003
• 8 novembre 2002
• 6 septembre 2002
• 17 décembre 2001
• 15 septembre 2001
• 6 juin 2001
• 21 avril 2001
• 27 avril 2000
• 25 avril 2000
• 21 septembre 1999
• 20 septembre 1999