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Google Play – Règles de confidentialité relatives aux livres

13 octobre 2011 | Voir la version archivée

Les principales Règles de confidentialité Google décrivent la manière dont vos informations personnelles sont traitées lorsque vous utilisez les produits et les services Google, y compris Google Play. L'objectif du présent complément relatif aux livres sur Google Play est double, à savoir (1) réaffirmer les principales dispositions des règles de confidentialité de Google dans le contexte des livres sur Google Play, et (2) décrire les pratiques spécifiques aux livres sur Google Play en matière de confidentialité.

Dispositions principales des règles de confidentialité Google

Toutes les dispositions des Règles de confidentialité Google s'appliquent aux livres sur Google Play. Cela signifie notamment que :

• nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers, à l'exception des rares situations décrites dans les Règles de confidentialité, notamment en cas d'urgence ou en réponse à une procédure judiciaire valide ; lors d'un achat de livre, nous fournissons des informations sur la vente à l'éditeur concerné, mais aucune information personnelle ; lors d'un achat de livre pour lequel nous agissons comme représentant de l'éditeur, nous fournissons à ce dernier des informations sur les taxes collectées, notamment des informations sur l'adresse de facturation de l'acheteur (État, ville et code postal). Google propose des livres à la vente sur Google Play, mais également par le biais de distributeurs (par exemple, dans le cadre d'achats effectués sur le site Web d'un distributeur ou via un appareil de lecture). De plus, nos partenaires développeurs d'applications utilisent les services Google à intégrer à Google Play pour vous fournir un accès aux livres de Google Play dans le cadre de leurs services. Lorsque vous achetez un livre auprès d'un distributeur ou que vous utilisez les services d'un développeur d'applications, vous devez vous connecter à l'aide de votre compte Google ou en créer un (si vous n'en possédez pas). Une fois connecté, si vous décidez de synchroniser votre compte Google Play avec celui que vous avez ouvert auprès du distributeur ou du développeur d'applications, nous transmettons vos informations sur vos livres sur Google Play à ce dernier (étagères, titres et annotations associés à votre bibliothèque, ainsi que les cinq dernières pages que vous avez lues dans chaque livre). En revanche, nous ne leur communiquons aucune information sur les vendeurs auxquels vous avez acheté des livres. Le traitement de ces informations par le distributeur ou le développeur d'applications (ainsi que de toute information que vous lui fournissez directement) est régi par les règles de confidentialité du distributeur ou du développeur d'applications concerné, et non par les nôtres. Par conséquent, veillez à prendre connaissance des règles de confidentialité applicables lorsque vous effectuez un achat auprès d'un distributeur ou que vous utilisez les services d'un développeur d'applications.
• Lorsque vous consultez des livres sur Google Play, nous recevons des informations de journal similaires à celles que nous recevons dans le cadre de la recherche sur le Web Google. Ces données peuvent comporter les informations suivantes : terme de requête ou demande de page (pouvant inclure des titres de livre ou des pages spécifiques du livre consulté), adresse IP, type et langue du navigateur, date et heure de la requête, et un ou plusieurs cookies permettant d'identifier votre navigateur ou votre compte de façon unique.
• Votre activité sur Google Play n'est pas associée à votre compte Google lorsque vous n'êtes pas connecté à ce dernier.
• Certaines fonctionnalités facultatives propres aux livres sur Google Play (Ma bibliothèque ou les livres achetés, par exemple) ou d'autres services Google facultatifs (tels que l'Historique Web) nécessitant un compte Google peuvent recueillir et stocker des informations provenant des livres sur Google Play en association avec votre compte. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, vous avez la possibilité de consulter et de supprimer les informations stockées (sauf si nous sommes tenus de les conserver, par obligation légale ou à des fins commerciales légitimes et restreintes, notamment dans le cadre de recherches liées à la fraude). En revanche, vous ne pouvez pas supprimer les entrées associées à vos achats (incluant les titres des livres) dans l'historique de votre compte Google Checkout.
• Google utilise les informations stockées aux seules fins définies dans ses Règles de confidentialité, y compris pour améliorer ses services (par exemple, pour personnaliser les recommandations relatives aux produits ou services Google susceptibles de vous intéresser), garantir leur sécurité et générer des rapports sur les tendances d'utilisation cumulées.
• Les données d'utilisation de Google Play sont soumises aux normes de sécurité décrites dans les Règles de confidentialité de Google.

Pratiques spécifiques aux livres sur Google Play

Les pratiques en matière de confidentialité spécifiques aux livres sur Google Play sont les suivantes :

• Afin de respecter nos engagements contractuels envers les titulaires de droits qui nous concèdent leurs livres sous licence, nous appliquons certaines mesures de sécurité (notamment pour prévenir le partage abusif des livres achetés et veiller au respect des restrictions liées au nombre de pages qu'il est possible de consulter dans certains aperçus de livres). Nous limitons en outre le nombre de navigateurs et d'appareils pouvant accéder à un compte sur une période donnée. Pour garantir l'application de cette restriction, nous stockons le numéro unique de vos appareils sur nos serveurs. Lorsque vous ne souhaitez plus utiliser un appareil, vous pouvez supprimer le numéro unique correspondant.
• Vous devez disposer d'un compte Google pour acheter un livre. Nous avons besoin de vos données de compte pour autoriser votre accès aux livres que vous achetez. Nous limitons les informations (telles que les titres de livres) transmises aux sociétés émettrices de cartes de paiement et vous offrons la possibilité de supprimer les livres achetés depuis votre compte Google. En revanche, vous ne pouvez pas supprimer les entrées associées à vos transactions (incluant les titres des livres) dans l'historique de votre compte Google Checkout.
• Pour permettre aux utilisateurs de retrouver leur page, quel que soit l'appareil utilisé, et leur fournir des fonctions de navigation utiles, nous stockons (uniquement) les cinq dernières pages consultées de chaque livre dans les comptes utilisateur. Nous enregistrons également les pages consultées afin de contrôler l'application des mesures de sécurité et/ou d'alimenter l'Historique Web lorsque l'utilisateur a activé ce service.
• Des mesures judiciaires spécifiques de protection de la vie privée des utilisateurs peuvent s'appliquer en vertu de la loi ou en cas d'action civile au cours de laquelle la partie plaidante demande à Google de fournir la liste des livres consultés par un utilisateur. Certaines juridictions appliquent des "lois spécifiques aux livres" qui excluent la divulgation de telles informations, à moins que le requérant ne se conforme à des règles strictes ; par exemple, en apportant au tribunal la preuve que la divulgation de ces informations constitue une nécessité impérative et que cette nécessité l'emporte sur le droit du lecteur à consulter des ouvrages de façon anonyme en vertu du premier amendement de la Constitution des États-Unis ou d'autres lois applicables. Le cas échéant, nous invoquerons les "lois spécifiques aux livres" existantes qui sont applicables aux livres sur Google Play. Nous poursuivons également notre lutte pour établir des normes très strictes de protection des utilisateurs, quelles que soient les "lois spécifiques aux livres" en vigueur. De plus, nous nous engageons à informer l'utilisateur visé si une requête de ce type risque d'aboutir à la divulgation de ses données personnelles. Par conséquent, si la loi en vigueur nous l'autorise et si nous disposons d'un moyen efficace d'informer l'utilisateur, nous tenterons de contacter ce dernier à temps pour lui permettre de contester la requête.

Pour plus d'informations concernant les livres sur Google Play et la confidentialité, veuillez consulter notre FAQ.